Vie des affaires
Date: 2020-11-09
Vie des affaires,
RÉACTIVATION ET RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ
Faisant suite aux mesures de couvre-feu et de reconfinement prises successivement pour freiner la propagation de l'épidémie de covid-19, un décret adaptant officiellement les modalités de fonctionnement du fonds de solidarité a enfin été publié.
Le texte confirme les annonces faites précédemment par le gouvernement, notamment la prolongation de l'aide de l'État jusqu'au 30 novembre 2020, au profit des entreprises de moins de 50 salariés.
Les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre bénéficient d'une aide égale à la perte du chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 euros sur un mois pendant la durée de fermeture.
Pour octobre, dans les zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs prioritaires et connexes ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d'affaires peuvent recevoir une aide jusqu'à 10 000 euros. Les autres entreprises ont droit à une aide limitée à 1 500 euros à condition d'avoir perdu plus de 50 % de leur chiffre d'affaires.
En dehors des zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs prioritaires et connexes bénéficient d'une aide jusqu'à 1 500 euros, pour une perte de chiffre d'affaires comprise entre 50 et 70 %, et jusqu'à 10 000 euros au-delà de 70 % de perte de chiffre d'affaires, dans la limite de 60 % du chiffre d'affaires mensuel.
Pour novembre, l'aide va jusqu'à 10 000 euros pour les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs prioritaires. Il en va de même pour les entreprises des secteurs connexes, avec un montant minimal de 1 500 euros si la perte de chiffre d'affaires dépasse 1 500 euros, et dans la limite de 80 % de cette perte. Les autres entreprises reçoivent enfin une aide plafonnée à 1 500 euros.
Concernant l'aide complémentaire de la région, enfin, le délai pour déposer une demande est prolongé jusqu'au 30 novembre 2020.
Décret 2020-1328 du 2 novembre 2020, JO du 3
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Date: 23/11/2024
Url: http://alteraudit.fr/breves/2020-11-09_46_2.html?date=2020-11-01&format=print&start=40