Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 15/01/2020 DÉPOSER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE DEPUIS LE 1.01.2020 Transmission du contrat d'apprentissage à l'OPCO - L'OPCO décide de la prise en charge financière du contrat - L'OPCO envoie le contrat à l'administration | |
| 14/01/2020 BARÈME DES SAISIES 2020 Rémunération saisissable ou cessible dans certaines proportions - Mise à jour des seuils au 1.01.2020 - RSA pour une personne seule, par mois : 559,74 ? (Mayotte : 279,87 ?) | |
| 13/01/2020 RÈGLES DE CALCUL DES EFFECTIFS Règles de l'effectif sécurité sociale (c. séc. soc. art. R. 130-1) - Application à certaines obligations de droit du travail | |
| 10/01/2020 SAISINE DES PRUD'HOMMES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020 Saisine du conseil de prud'hommes par une requête - Procédure de référé remplacée par une « procédure accélérée au fond » - Fusion des TI et des TGI | |
| 09/01/2020 MOBILITÉ DES SALARIÉS Forfait « mobilités durables » - Aménagement de la « prime transport » - Obligation de négocier sur la mobilité des salariés | |
| 08/01/2020 BONUS-MALUS DES COTISATIONS CHÔMAGE : SIMULATEUR DE CALCUL Contributions dues au titre des périodes d'emploi effectuées à compter du 1er mars 2021 - « Simulateur » indicatif de calcul du taux modulé | |
| 07/01/2020 BONUS-MALUS DES COTISATIONS CHÔMAGE : SEUIL D'EFFECTIF Bonus-malus sur les cotisations patronales chômage - Appréciation du seuil de 11 salariés (règles de « l'effectif sécurité sociale ») - Bonus-malus à partir de 2021 | |
| 06/01/2020 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Versement de la prime du 28.12.2019 au 30.06.2020. - Exigence d'un accord d'intéressement (sauf exception) | |
| 03/01/2020 SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020 1er janvier : SMIC à10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ? | |
| 03/01/2020 PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020 Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ? | |
| 03/01/2020 BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité - Cotisation patronale d'assurance chômage modulée de 4,05 % à la hausse ou à la baisse - Périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021 | |
| 03/01/2020 FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée | |
| 02/01/2020 SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020 1er janvier : SMIC à 10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ? | |
| 02/01/2020 PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020 Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ? | |
| 02/01/2020 BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité - Cotisation patronale d'assurance chômage modulée de 4,05 % à la hausse ou à la baisse - Périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021 | |
| 02/01/2020 FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée | |
| 31/12/2019 SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020 1er janvier : SMIC à10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ? | |
| 31/12/2019 PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020 Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ? | |
| 31/12/2019 BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité - Cotisation patronale d'assurance chômage modulée de 4,05 % à la hausse ou à la baisse - Périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021 | |
| 31/12/2019 FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée | |
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