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Date: 2020-04-08

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COVID-19 : ARRÊTS DE TRAVAIL EN NOMBRE DE PARENTS CONFINÉS

Dans le cade de la crise sanitaire, les parents qui ne peuvent pas télétravailler et sont contraints de rester à leur domicile pour assurer la garde de leur enfant de moins de 16 ans dont l'établissement est fermé peuvent bénéficier d'un arrêt de travail. Pour cela, les employeurs doivent déclarer sur le site Ameli chaque parent concerné. Le site Net-entreprises, en lien avec l'Assurance maladie, a annoncé avoir mis à la disposition des entreprises ayant des volumes importants de déclarations liées à ce type d'arrêts de travail un service de dépôt de fichier leur permettant de déclarer en une seule fois un ensemble de salariés concernés. Ce service est ouvert aux utilisateurs inscrits à la DSN et à la déclaration PASRAU. Il est impossible d'effectuer des déclarations anticipées. Si le confinement est prolongé au-delà du 15 avril, des instructions seront données pour savoir si l'entreprise doit ou non redéposer des prolongations.

www.net-entreprises.fr, information du 27 mars 2020

Date: 05/12/2024

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