Fiscal TPE
Date: 2024-01-11
Fiscal
TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES
La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s'appliquant sur les achats d'actions de sociétés implantées en France d'une capitalisation boursière dépassant 1 milliard d'euros. Elle est calculée valeur par valeur en fin de journée en fonction de la position nette acheteuse. Les opérations d'achat-revente réalisées dans la même journée n'y sont pas soumises. Cette taxe fixée à 0,3 % de la valeur d'achat des titres est facturée par les banques ou les courtiers en plus des frais de transaction. La liste des sociétés concernées, actualisée au 1er décembre 2023, vient d'être publiée.
BOI-ANNX-000467 du 20 décembre 2023
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Date: 13/11/2024
Url: http://alteraudit.fr/breves/2024-01-11_02_3.html?date=2024-01-01&format=print&start=40